J’ai besoin d’un branchement eau et/ou assainissement
Vous procédez à une construction neuve pour la maison de vos rêves ou tout autre projet immobilier, et vous avez besoin de branchements en eau et/ou assainissement, la Régie des Eaux du Pays d’Aix récapitule la marche à suivre.
1/ PRÉPARER SON DOSSIER
3 PROCédures différentes selon votre profil
je suis un particulier
Je suis un particulier (le demandeur est l’interlocuteur direct), c’est-à-dire que je suis le propriétaire, le signataire du devis des travaux et le payeur.
Que dois-je faire ?
Remplir le formulaire et joindre les documents suivants :
- RIB
- Copie de la pièce d’identité (du gérant de la société)
- Copie Kbis de moins de trois mois (commerce ou SCI…)
- Copie de l’attestation de propriété
- Copie de l’arrêté du permis de construire dans le cas d’une construction neuve
- Copie de l’attestation de propriété (ou copie de la taxe foncière)
- Fiche synthétique de la copropriété AD0-439-190 (syndic)
Pour les demandes de raccordement à l’assainissement : si je suis raccordé sur le réseau d’eau brute de la Société du Canal de Provence, je fournis également la copie du contrat SCP (ou d’une facture).
Je suis une société
en charge des travaux
Je suis une société chargée des travaux sur le domaine privé qui nécessite le raccordement. Je serai le signataire du devis des travaux et le payeur.
Que dois-je faire ?
Remplir le formulaire et joindre les documents suivants :
- RIB
- Copie de la pièce d’identité du propriétaire ou du gérant
- Copie de l’arrêté du permis de construire dans le cas d’une construction neuve
- Copie de l’attestation de propriété
- Copie Kbis de moins de trois mois
Pour les demandes de raccordement à l’assainissement : si je suis raccordé sur le réseau d’eau brute de la Société du Canal de Provence, je fournis également la copie du contrat SCP (ou d’une facture).
Je suis le syndic de copropriété
Je suis le syndic de copropriété chargé des projets nouveaux travaux qui nécessite un nouveau raccordement. Je serai le signataire du devis et le payeur des travaux.
Que dois-je faire ?
Remplir le formulaire et joindre les documents suivants :
- RIB
- Copie de la délibération de l’assemblée générale qui valide les travaux
- Copie du mandat de gestion de la copropriété
- Copie Kbis de moins de trois mois (commerce ou SCI…) si existant
- Fiche synthétique de la copropriété AD0-439-190 (syndic)
Pour les demandes de raccordement à l’assainissement : si je suis raccordé sur le réseau d’eau brute de la Société du Canal de Provence, je fournis également la copie du contrat SCP (ou d’une facture).
2/ envoyer son dossier
À destination de la Régie des Eaux du Pays d’Aix
Une fois complété, daté et signé, je retourne le formulaire dans les meilleurs délais, accompagné des pièces justificatives obligatoires.
> par courrier 185 avenue de Pérouse, 13100 Aix-en-Provence
> ou par mail : contact@eauxdupaysdaix.fr
3/ le traitement du dossier
→ À la réception du formulaire de demande de branchement, le service clientèle de la Régie des Eaux du Pays d’Aix enregistrera votre demande puis la transfèrera au service technique. Celui-ci prendra alors contact avec vous pour une prise de rdv sur place et pour l’étude de faisabilité du raccordement et l’élaboration du devis.
Si le branchement est possible
Le devis vous sera adressé par mail ou courrier (selon le mode de contact choisi). Il devra être signé et retourné.
4/ les travaux
Lancement des travaux à réception du devis signé, la Régie des Eaux du Pays d’Aix commande les travaux auprès de son prestataire. La date des travaux sera conditionnée par l’obtention des différentes autorisations demandées auprès des services compétents (Mairie, Département, Région…) et de la D.I.C.T (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux).
- Délais des travaux : les délais de commencement des travaux pourront varier largement selon le contexte des travaux, cependant le délai moyen est de 45 jours.
- Abonnement : une fois les travaux réalisés, la Régie des Eaux du Pays d’Aix créera le contrat d’abonnement qui mentionnera le numéro du compteur et la date des travaux. Ce contrat vous sera envoyé en tant que nouvel abonné, et vous devrez le signer et le retourner à la Régie des Eaux du Pays d’Aix dans les plus brefs délais.
- Facturation : un ASAP (Avis des sommes à payer) sera transmis par la suite au demandeur du branchement et sera à régler dans un délai de deux mois.
Attention ! La facturation pourra intervenir avant que les travaux soient totalement finalisés.
NB : tous les travaux effectués par la Régie des Eaux du Pays d’Aix sont réalisés sur le domaine public.
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