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LES MENTIONS LÉGALES

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1- MENTIONS LÉGALES

Le site est édité par l’Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) REGIE DES EAUX DU PAYS D’AIX immatriculé au RCS d’Aix-en-Provence, numéro 493 587 471
Numéro de TVA intracommunautaire FR01493587471
Siège social : 185 AVENUE DE PEROUSE – 13696 AIX EN PROVENCE CEDEX
Téléphone : 04-13-57-39-00
Le Directeur de publication du Site est Monsieur François Laurent, Directeur Général.
Le Site est administré par la responsable de communication de la REGIE DES EAUX DU PAYS D’AIX
Le Site a été conçu par l’agence Signe des temps et développé par l’agence Digisense.
Le Site est hébergé par la société Digisense, dont le siège social est situé : 2 av g brassens – 13100 Aix en Provence – Téléphone : 06 07 07 68 22

2- CONTENU DU SITE

L’ensemble des informations disponibles sur le Site sont fournies à titre informatif et non contractuel. Malgré le soin particulier apporté à la réalisation, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations, documents ou éléments présentés. De plus, compte tenu de l’activité de la Régie, certaines informations, nouvelles ou annonces peuvent être obsolètes. La REGIE DES EAUX DU PAYS D’AIX ne peut garantir, bien qu’il fasse les efforts nécessaires, la parfaite exactitude et mise à jour de tous les documents, informations, éléments, nouvelles ou annonces qui sont diffusés sur le Site.

3- PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES 

Afin d’informer les internautes sur les activités de la Régie des Eaux du Pays d’Aix, et donner la possibilité de déposer une demande d’information via un formulaire, la Régie des Eaux du Pays d’Aix collecte et traite des données à caractère personnel. Cette collecte et ce traitement sont réalisés conformément au RGPD (RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEI du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).

Le responsable de ce traitement est le directeur général.

Le Délégué à la Protection des Données peut être contacté par mail : dpo@eauxdupaysdaix.fr

Les destinataires de ces données à caractère personnel sont les personnels de la Régie des Eaux du Pays d’Aix qui traitent vos demandes.

La durée de conservation de ces données à caractère personnel est d’un mois après avoir répondu à la demande.

Vous pouvez exercer auprès du responsable de traitement ou du Délégué à la Protection des Données, votre droit d’accès à vos données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou vous opposer au traitement, ainsi que votre droit à la portabilité de ces données.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

En remplissant le formulaire de contact et en l’envoyant à la Régie des Eaux du Pays d’Aix, vous consentez à la collecte et au traitement des données à caractère personnel du formulaire, tel que défini ci-dessus.

4- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site, les chartes visuelles et graphiques, les textes, les photographies, les schémas, les illustrations, les logos, les marques et les autres signes distinctifs sont la propriété de la REGIE DES EAUX DU PAYS D’AIX qui dispose des droits lui permettant de les exploiter. Ils ne peuvent être reproduits ou exploités sans l’accord préalable exprès de la REGIE DES EAUX DU PAYS D’AIX.

5- LIENS HYPERTEXTES

L’insertion de liens hypertextes pointant vers tout ou partie du Site est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de la REGIE DES EAUX DU PAYS D’AIX. Le Site est un site portail donnant accès à d’autres sites appartenant ou non à la REGIE DES EAUX DU PAYS D’AIX, susceptibles de disposer de leurs propres mentions légales, qu’il convient de consulter et de respecter. La REGIE DES EAUX DU PAYS D’AIX ne peut être tenue responsable de l’utilisation qui est faite par l’Utilisateur des sites tiers.

6- MODALITES D’ACCES ET UTILISATION DU SITE

A l’exception du coût d’accès à Internet, l’accès au site est gratuit. Si les circonstances l’imposent, REGIE DES EAUX DU PAYS D’AIX se réserve le droit, à tout moment de modifier ou d’interrompre temporairement ou de manière définitive tout ou partie de ce Site et ce sans informer l’utilisateur au préalable. Aucune responsabilité de ce fait ne pourra être encourue par la REGIE DES EAUX DU PAYS D’AIX.

L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.

L’utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée est en parfait état de fonctionnement.

L’utilisateur s’engage par ailleurs à ne pas introduire, volontairement ou involontairement de virus ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant l’activité du Site. Ces actes délictueux entraîneraient des poursuites en justice.

7- COOKIES

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• Nombre de visiteurs
• Navigateurs utilisés
• Equipements utilisés (mobile ou ordinateur de bureau)

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8- AUTRE

Le droit applicable au Site est le droit français.